République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.11.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11300-A
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19 décembre 2013 -
14h
PL-11300-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2014
PL 11300
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7 novembre 2013 -
20h30
PL-11300 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2014